Vous avez décidé de vous introduire en bourse ? Avant d’intégrer le marché financier, vous devez obtenir l’autorisation de l’AMF. Vous devez alors constituer un dossier incluant le fameux document de référence (prospectus). La rédaction de ce document nécessite des compétences et des connaissances de la réglementation de l’AMF, ce que garantit Allegra Finance. Nous vous accompagnons dans vos démarches.
Ce qu’il faut savoir sur l’AMF
L’AMF ou l’Autorité des Marchés Financiers s’occupe de la régulation des acteurs et produits de la place financière française. Ses principales missions sont la protection des sommes investies dans le marché et l’information des investisseurs. Elle assure donc la bonne marche des marchés financiers. En tant qu’autorité publique indépendante, l’AMF a un droit de regard sur toutes les personnes interagissant dans le marché (les marchés financiers et leurs infrastructures, les sociétés cotées, les intermédiaires) et sur tous les produits mis sur le marché. C’est l’autorité compétente qui délivre les autorisations :
- pour les intermédiaires, d’exercer dans la légalité,
- pour les entreprises demandeuses d’introduction en bourse, d’intégrer le marché.
L’AMF impose les règles et veille à ce qu’elles soient respectées. Le cas échéant, elle se réserve le droit de procéder à une enquête et de prononcer des sanctions. Elle surveille toutes les opérations financières. En cas de besoin, elle peut également jouer le rôle de médiateur.
Document de référence AMF
- Utilité
Le document de référence englobe toutes les informations concernant l’entreprise cotée ou souhaitant s’introduire en bourse. Ce document est mis à la disposition du public afin que chaque éventuel investisseur puisse le consulter. Il informe de la nature des activités de l’entreprise, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives. Ce document est facultatif, car les informations qu’il contient ont déjà été fournies séparément. En tant que synthèse, ce document facilite également les opérations financières sur le marché. En effet, son intégration au prospectus peut réduire le délai d’obtention du visa à 5 jours.
Le document de référence est à déposer auprès de l’AMF via l’extranet ONDE avec les pièces accompagnant le dépôt.
- Pour qui ?
Le document de référence concerne toutes les entreprises ayant des titres sur le marché réglementé ou le système multilatéral de négociation. Il peut être établi annuellement, versé et enregistré à l’AMF pour compléter le dossier de l’entreprise cotée.
Pour une entreprise souhaitant s’introduire en bourse ou bénéficier d’une augmentation de capital, entre autres, le document de référence fait partie du prospectus. Le prospectus est un document essentiel lors de l’inscription en bourse. Il contient, outre le document de référence, le résumé et la note d’opération.
Comment rédiger le document de référence AMF ?
Le document de référence est réglementé selon l’AMF qui détermine son contenu. Ce dernier doit être véridique, complet, objectif, compréhensible et analysable. Si l’AMF constate le contraire durant ses enquêtes, elle demande un dépôt de rectification. En outre, en cas de changements dans la vie de l’entreprise cotée, ce document peut également être actualisé.
En ce qui concerne les valeurs moyennes (ETI et PME), l’AMF a prévu un document de référence plus synthétique et plus adapté à leurs particularités. Il se fait selon le « Guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes – DOC2014-14 ».
Le document de référence comprend :
- le rapport financier annuel (référence : article L. 451-1-2 du code monétaire et financier) ;
- le montant des honoraires versé à chacun des contrôleurs légaux (référence : article 222-8 du règlement général) si l’entreprise ne souhaite pas le publier ;
- le descriptif du programme de rachat d’actions propres (référence : article 241-2 du règlement général) si l’entreprise ne souhaite pas le publier ;
- le rapport relatif au gouvernement d’entreprise et au contrôle interne prévu par la loi.
Allegra Finance
Allegra Finance est une entreprise agréée Listing Sponsor par Euronext et par l’AMF. Nous sommes spécialisés dans l’introduction en bourse (Euronext Growth et Euronext Access) et la levée de fonds pour les ETI et PME depuis 2006. Dans notre mission, nous vous accompagnons dans chaque démarche de votre opération financière.
Nous connaissons le règlement général de l’AMF et vous aidons en ce sens à les respecter afin que votre dossier soit accepté. Nous vous assistons dans la constitution de votre dossier, notamment dans la rédaction de votre prospectus (document de référence), pour que vous obteniez l’autorisation dont vous avez besoin pour vous introduire en bourse.